conditions d'utilisation
CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ
Important !
Cette application ne remplace en aucun cas un avis médical :
au moindre doute sur votre santé, appelez immédiatement votre médecin.
Faites-le 15 en cas d’urgence.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels l’Utilisateur doit utiliser le Site Internet www.dooloo.fr (ci-après le « Site Internet » exploités par DOOLOO SAS.
L’utilisation de tout ou partie de la Plateforme emporte acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui forment ainsi un contrat (ci-après le « Contrat ») entre l’Utilisateur et DOOLOO SAS concernant l’utilisation de la Plateforme.
Tout internaute souhaitant accéder À la Plateforme déclare ainsi avoir préalablement pris connaissance de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.
Celles-ci sont complétées par les Conditions Générales d’Abonnement applicables, en cochant la case prévue à cet effet, en cas de souscription au Service DOOLOO proposé sur la Plateforme.
définitions
Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes, ainsi que dans les Conditions Générales d’Abonnement Éventuellement applicables, avec la signification suivante :
Utilisateur : désigne la personne physique ou morale naviguant sur la Plateforme et qui s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation dès sa connexion.
Contenu(s) : désigne ensemble le Site Internet et tous les éléments le composant, chartes graphiques, outils, modules, programmes, logiciels, progiciels, contenus éditoriaux, rubriques, informations, dessins, graphismes, messages, articles, vidéos, fichiers sonores, images, marques, logos etc. autrement dit toutes les données de toute nature intégrées, générées et publiées par la Plateforme dont DOOLOO détient les droits exclusifs d’exploitation.
Equipements : désigne l’ensemble des .quipements mat.riels, informatiques, de communication et de réseaux, Intranet, connexions Internet, unités centrales, serveurs, logiciels des Utilisateurs, placés sous l’entière responsabilité de ses derniers.
Site Internet ou Plateforme : Site Internet accessible via l’adresse URL : www.dooloo.fr
La Plateforme est constituée par les Contenus, et propose le Service BETTERISE dans les conditions régies par les Conditions Générales d’Abonnement applicables aux Utilisateurs Abonnés.
prérequis techniques
Pour pouvoir naviguer sur la Plateforme, l’Utilisateur doit impérativement disposer d’Equipements compatibles ainsi que d’une connexion Internet.
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de l’évolution ou de la mise à jour des logiciels nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.
propriété Intellectuelle
L’Abonné reconnait et accepte que DOOLOO est propriétaire de tous les éléments composant la Plateforme (soit les « Contenus »).
L’Utilisateur s’interdit ainsi sans réserve, de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale :
De modifier, copier, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser, céder ou créer une oeuvre dérivée à partir de tout élément de la Plateforme et des Contenus ;
De créer des liens Internet vers ou depuis la Plateforme, ou réaliser des « frame » ou sites « miroir » contenant tout ou partie de la Plateforme sur son Intranet ou pour des besoins internes exclusivement ;
De désassembler, procéder par ingénierie inversée ou décompiler la Plateforme ou tout ou partie des Contenus ou de la technologie de DOOLOO, ou simplement y accéder et l’utiliser aux fins de (a) créer un produit ou un service concurrentiel, (b) créer un produit ou un service utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques du Service.
De manière générale, l’Utilisateur est informé que :
- toute représentation totale ou partielle de la Plateforme quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du DOOLOO est ainsi strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle que DOOLOO se réserve le droit de poursuivre.
- la mise à disposition temporaire de la Plateforme ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur.
Seule la copie à usage privé et interne de la Plateforme, pour les stricts besoins du Service, est autorisée, tous autres droits étant expressément réservés.
limitation de responsabilité de DOOLOO
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Plateforme est mise en ligne et utilisable « en l’état », de sorte que tant DOOLOO, que ses affiliés, sous-traitants ou tous tiers contractuellement liés à elle, déclinent toute garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, ce sans limitation, toute garantie contre les vices cachés ou garantie que l’utilisation de la Plateforme sera sûre, rapide, sans interruption, sans erreur ou sans virus compte tenu des contraintes inhérentes à la mise à disposition d’une Plateforme connectée à Internet.
DOOLOO ne pourra, en tout état de cause, être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions et/ou de retards dans la transmission et la publication des informations/ Contenus mis à disposition sur la Plateforme.
droit de modification unilatérale de DOOLOO
Modification de la Plateforme.
DOOLOO se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, tout ou partie de la Plateforme notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.
DOOLOO pourra par exemple, modifier les visuels, chartes graphiques et autres éléments et/ou Contenus de la Plateforme et à sa seule convenance.
modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
DOOLOO se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur se doit donc de vérifier régulièrement, ce à chaque connexion, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du Site Internet en cas de désapprobation de celles-ci, l'Utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve dès le premier jour de l’utilisation de la Plateforme.
collecte d'Informations Statistiques de Navigation (« Cookies »)
DOOLOO attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que certaines informations ne correspondant ni à des données personnelles ni à des données permettant de les identifier peuvent être enregistrées par ses serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, ...).
Des cookies sont en effet susceptibles de s’installer automatiquement sur les logiciels de navigation des Utilisateurs de la Plateforme.
Les cookies sont des petits fichiers d’informations qui enregistrent des données relatives à la navigation des Utilisateurs (pages consultées, date et heure de consultation...) aux fins de faciliter l’accès à la Plateforme notamment, et auxquelles DOOLOO peut avoir accès.
La plupart des navigateurs web acceptent des cookies par défaut, mais permettent aux internautes de refuser les cookies en changeant les préférences de leur navigateur.
Toutefois, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que, s’il a configuré son navigateur pour refuser les cookies, certains aspects du site risquent de ne pas fonctionner normalement.
Pour plus d’informations sur le sujet, les Utilisateurs sont invités à visiter le site de la CNIL.
loi et langue et applicables au Contrat – tribunaux compétents
Le présent Contrat est conclu en langue française, qui est la langue choisie et utilisée par les deux parties dans leurs relations contractuelles.
Le Contrat est soumis au droit français.
LORSQUE L’UTILISATEUR N’EST PAS UN « CONSOMMATEUR » TEL QUE DEFINI PAR LA LOI EN VIGUEUR, IL EST EXPRESSEMENT FAIT ATTRIBUTION DE COMPETENCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, POUR TOUTE CONTESTATION RELATIVE AU PRESENT CONTRAT.
